En présence d’universitaires et de professionnels de l’assurance, ce colloque a pu rechercher quelles sont les interactions entre les droits fondamentaux et le droit des assurances examiné dans ses aspects à la fois techniques et politiques.

La protection des droits fondamentaux est en effet de plus en plus fréquemment sollicitée dans le cadre du droit des assurances, que ce soit par le Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité ou les juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). L’entrée en application au printemps 2018 du règlement général sur la protection des données, adopté le 14 avril 2016 par le Parlement européen, constitue en outre un sujet majeur de préoccupation pour les professionnels de l’assurance.

En prenant pour base de réflexion le bloc de constitutionnalité, il apparaît que plusieurs droits sont concernés : les droits strictement inhérents à la personne, tels que le principe d’égalité ou le droit au respect de la vie privée ; les droits à dimension sociale, comme l’accès et l’égalité devant la justice ou le droit à la protection de la santé ; les droits de 3ème génération que sont par exemple le droit de vivre dans un environnement protégé et respectueux de la santé.

En matinée, les travaux ont conduit à rechercher dans quelle mesure les mécanismes assurantiels permettent de contribuer à l’effectivité des droits fondamentaux.

En après-midi, les travaux ont porté sur les contraintes nouvelles que l’évolution des droits fondamentaux impose à l’industrie de l’assurance.

Retrouvez sur le site de "l’Argus de l’assurance.com" la publication des actes du colloque