Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives
françaises, européennes et internationales, modifient constamment les
espaces de distribution.
D’un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et
immatérielles. L’essor du commerce électronique, plus volontiers appelé
aujourd’hui e-commerce auquel il faut ajouter le m-commerce, a en effet
changé notre relation à la consommation la faisant évoluer vers une
cyberconsommation drainant chaque année toujours plus de Chiffre
d’affaires pour atteindre en 2015 plus de 65 milliards d’euros selon la
FEVAD. Les points de vente virtuels se substituent aux points de ventes
physiques, l’internaute naviguant au gré des plateformes et autres sites,
achetant produits, contenus et services en ligne. Le juriste tente bien
évidemment de saisir le phénomène et d’en comprendre les enjeux, en
participant parfois lui-même au marché en qualité d’offreur de services.
D’un autre côté, les réformes législatives récentes ont cantonné les espaces
de négociations, cherchant à réguler au mieux le secteur de la distribution.
Mais les exigences de formalisme d’une part et d’équilibre contractuel
dorénavant imposé dans le code civil d’autre part, si elles sont posées
dans une optique salvatrice, peuvent au contraire être vécues comme
asphyxiantes montrant ainsi les limites de la régulation.
Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d’être encouragée
dans un environnement qui se veut international ou au moins européen.
D’une part, la Stratégie européenne Pour un marché unique numérique
et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur
européen à acheter en ligne. D’autre part, les professionnels doivent tout
autant disposer d’instruments et de règles fiables afin de commercialiser
sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection
et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle à l’étranger
peuvent les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution
d’éventuels litiges internationaux soumis à l’arbitre ou au juge, vient les
rassurer.

Organisation scientifique :
Linda Arcelin