Centre d’Études Juridiques de La Rochelle

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CONFÉRENCE « LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA REFONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE »

Mme Pascale GONOD, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I) et Membre de l’Institut universitaire de France interviendra au cours d’une conférence-débat autour de son ouvrage "LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA REFONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE"

Mme Pascale Gonod enseigne le droit administratif, la science administrative et le droit du procès administratif. Dans la continuité de sa thèse, consacrée à "Edouard Laferrière, un juriste au service de la République", elle consacre une partie de son activité de recherche à la justice administrative, au Conseil d’Etat et à la place de cette institution au sein des pouvoirs publics.

Comment adapter la juridiction administrative aux exigences imposées par l’intervention du Conseil constitutionnel dans le champ de la juridiction administrative et à l’inscription du système juridique français dans les espaces européens ? Comment assurer la pérennité du Conseil d’État dans sa dualité fonctionnelle ? Comment réformer et demeurer le cœur de la juridiction administrative ? L’ouvrage répond à quelques-unes de ces questions en prenant pour objet la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme de la justice administrative ainsi que du rôle du Conseil d’Etat dans sa refondation.

Vendredi 18 septembre 14:00-16:00 Amphi Esmein

Affiche conférence 18 09
   

 
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