Colloque « Les mutations du droit de l’entreprise : d’une réforme à l’autre », organisé les 5 et 6 juin 2009 sous la direction scientifique de Linda Arcelin-Lecuyer.

Le droit de l’entreprise est en perpétuelle évolution. Comme pour s’adapter au temps des affaires, les réformes, en droit français et en droit communautaire, se succèdent à un rythme soutenu, certains domaines étant modifiés à moins d’un an d’intervalle : Loi Chatel du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence en faveur des consommateurs ; Loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ; Loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 ; Nouvelle approche des aides d’Etat avec notamment le Règlement général d’exemption par catégorie n° 800/2008 du 6 août 2008 ; Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté…

D’autres réformes sont en cours : projet de loi de dépénalisation du droit des affaires qui introduira peut-être les actions de groupe en droit français ; réforme du droit de la distribution automobile…

Aucun secteur ne semble épargné par ce mouvement de mutation : droit du travail, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté … On pourrait encore citer le droit de l’environnement, le droit public des affaires…

Derrière la multiplicité des textes, comment se perçoit la cohérence des mutations du droit de l’entreprise ? A-t-on suffisamment de recul sur les réformes passées pour envisager sereinement celles à venir ? Ce colloque se donne pour ambition de rechercher cette harmonie et portera sur de nombreuses branches du droit de l’entreprise : droit des sociétés, droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit des entreprises en difficulté, ou encore droit pénal.

Pour mener à bien cette réflexion sur une journée et demi, les interventions seront regroupées autour de trois thèmes étroitement liés. En effet, les mutations du droit de l’entreprise paraissent concerner, d’une part, sa gestion interne, d’autre part, ses instruments de développement externe et enfin, son environnement concurrentiel.