Section CNU : 01

• Professeur émérite
  
  

  

  
  
  
  
  

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DOMAINES DE SPECIALITE :

• Droit pénal général et spécial
• Droit des personnes et de la famille
• Procédures
• Justices

DERNIERES PUBLICATIONS :

• « La procédure de mise à l’épreuve éducative : une nouvelle chance pour la justice pénale des mineurs ? », in « La réforme de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) » (dir. S. Jacopin), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2021, pp 123-137. Hal - 03197745

• « Actes de l’état civil – Changement de nom (C. civ., art. 61 à 61-4)  », Encyclopédie LexisNexis, Droit de l’enfant, Fasc. 155, 2021. Hal - 03197786

• « Actes de l’état civil – Changement de prénom (C. civ., art. 60)  », Encyclopédie LexisNexis, Droit de l’enfant, Fasc. 150, 2021. Hal - 03197779

• « Mise en œuvre d’une mesure privative de liberté à l’encontre d’un mineur : encore un rapprochement avec les règles relatives aux majeurs », Commentaire sous Cass. crim., 14 oct. 2020, n° 20-83.011, Lexbase Pénal, n° 33, 17 déc. 2020, p. 38-40.
• « Condamner le féminicide sans le nommer », Travail, Genre et Sociétés, éd. La Découverte, 2020/1 (n° 43).
• « Détermination de la minorité : rappel bienvenu par la Cour de cassation des modalités de recours aux examens osseux et de la portée de leurs conclusions », note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, n° 18-84.938, Lexbase Pénal, n° 23 du 23 janv. 2020, p. 49-53.
• « La nouvelle mesure éducative judiciaire : la diversité sous l’unité », in Dossier spécial « Code de la justice pénale des mineurs », Lexbase, 14/11/2019.
• « La simplification de la procédure pénale des mineurs : à rechercher ou à redouter ? », in Actes du colloque « La simplification de la procédure pénale », 29-30 juin 2018, Un. de Corse, Lexbase n ° 7, 19 juill. 2018, p. 81 et s. et PUAM (2019).
• « Florilège législatif et jurisprudentiel en matière de nom », Droit de la famille, avr. 2018, n° 4, Études n° 9.
• « La matière familiale, un terreau fertile pour la médiation obligatoire ? », in Actes du Colloque « Médiation obligatoire ou volontaire – Quelle réformes pour quels enjeux ? », 7èmes Assises Internationales de la médiation judiciaire, La Rochelle, 7-8 juill. 2017, L’Harmattan, 2018, p. 91-108.
• « Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes », Mission Justice et Droit et CEJEP, dir. A. Giudicelli, rédaction avec E. Gomez, doctorante de l’ULR, du Chapitre IV du Rapport final « L’évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité » (PUR, L’univers des normes, 2017, pp. 85-131).
• « Changements de nom », Juris-Classeur Civil, Droit de l’enfant, sous la direction du Professeur Pierre Catala, Fasc. 155 (refonte et mise à jour 2017).
• « Prénom, Attribution, Changement », Juris-Classeur Civil, Fasc. 650, avril 2004 (refonte et mise à jour : 2017).
• « Nom, Usage, Protection », Juris-Classeur Civil, Annexes, Fasc. 680, (refonte et mise à jour : 2017).
• « Accessoires du nom, Pseudonyme, Titres de noblesse, Armoiries », Juris-Classeur Civil, Fasc., (refonte et mise à jour : 2016).

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