Centre d’Études Juridiques de La Rochelle

» Actualités » Parution de l’étude "Covid-19 et fonctionnement des personnes morales de (…)
 

Parution de l’étude "Covid-19 et fonctionnement des personnes morales de (…)

Céline Laronde-Clérac, maître de conférences en droit privé (CEJEP)

 

Céline Laronde-Clérac, maître de conférences en droit privé (CEJEP), vient de faire paraître une étude aux Petites Affiches du 27 mai 2020, sur l’adaptation juridique du fonctionnement des personnes morales de droit privé face au COVID 19, en vue d’Assurer la continuité et la sécurité juridique du fonctionnement de ces personnes morales.

Parmi les nombreuses ordonnances publiées depuis le 25 mars 2020, prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, deux ont pour objectif de permettre aux personnes morales et aux entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du virus et d’assurer la continuité et la sécurité juridique de leur fonctionnement.
https://www-labase-lextenso-fr.gutenberg.univ-lr.fr/petites-affiches/LPA153q6


Retrouvez cette étude dans le N°106 du 27 mai 2020 des Petites affiches
   

 
Plan du site | Mentions légales | flux rss image rss | Université de La Rochelle