CONFÉRENCE « Dette écologique et débris spatiaux : approche juridique »
Sous la direction de La Fédération de recherche en environnement et développement durable (Fredd) s’est déroulé le séminaire organisé par Agnès Michelot, le mardi 10 mars 2015 de 14h à 15h30 en amphi Rivero de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de l’Université de La Rochelle.
Par Laurence Ravillon,
Professeur de droit privé, Université de Bourgogne
Le nombre de plus en plus important d’objets et de débris dans l’espace extra-atmosphérique justifie une prise de conscience de la croissance de l’occurrence des collisions en orbite, ou des retombées sur Terre, et la mise en place de mesures destinées à préserver l’avenir des activités spatiales dans le cadre de ce que l’ONU nomme la viabilité à long terme des activités spatiales.
L’encadrement juridique étatique international et national sera présenté, de même que la traduction, technique et contractuelle, de la prise en considération de l’environnement spatial au sein de la filière industrielle spatiale.
