EDAP

Le CEJEP participe au [Réseau Régional de recherche (R3), "EUROPE, DROIT et ACTION PUBLIQUE" (EDAP)

• Voir aussi : LES DOCTORIALES 2021

Résumé

« Europe Droit et Action Publique », soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, vise la réalisation d’un réseau authentiquement régional visant à développer les études européennes portées par des juristes, des politistes et des économistes dans l’intention de créer un consortium en la matière sans équivalent dans l’Hexagone. L’ambition de ce réseau, carrefour de disciplines académiques et de savoir-faire, est de devenir leader sur la thématique, incontestablement stratégique, de l’emprise des politiques et des réglementations européennes sur les actions locales et nationales en région.

Il regroupe six sites de l’enseignement supérieur en Nouvelle Aquitaine, dont La Rochelle Université avec le CEJEP, ainsi qu’une ONG dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe : EUROPA ONG.

Il repose sur des orientations scientifiques en lien avec les préoccupations régionales, autant que sur des projets de recherche plus fondamentale. Le principe de l’annualité des thèmes mobilisant l’ensemble du réseau et toutes les initiatives prises au sein de ce dernier a été d’ores et déjà retenu.

La connaissance ainsi fabriquée a d’abord vocation à être valorisée au détour d’événements réguliers organisés par chaque site. Elle a ensuite pour ambition de créer les capacités d’expertise en affaires européennes susceptibles d’apporter aux pouvoirs économiques comme politiques des éclairages en la matière. Elle a aussi vocation à développer des réflexes puis des habitudes de travail en commun permettant de se projeter vers la formalisation de réponses communes à des appels à projets recherche Elle a enfin pour ambition de créer les conditions d’une offre de formation européenne cohérente accompagnée d’outils d’information sur l’Europe en Région adéquats.

Dans cette perspective, le projet entend consolider les réalisations déjà en place au titre du Centre d’excellence Jean Monnet d’Aquitaine, préparer un « acte II » de ce dernier dans la nouvelle configuration à six partenaires, initier de nouveaux événements, cartographier avec précision les forces régionales, trouver des partenaires nouveaux au-delà de la région, mettre en place un mode fonctionnement adapté du réseau et assurer une visibilité du projet par des outils de communication idoines.

Identification des laboratoires scientifiques partenaires :

Laboratoire Statut (EA, UMR, USR…) ; Etablissement(s) de tutelle ; Localisation ville

– 1 CRDEI Centre de Recherches et de Documentations Européennes et Internationales, EA 4193, UB Pessac

– 2 CDRE (Centre de documentation et de Recherches Européennes), EA n° 3004, UPPA Bayonne

– 3 CED (Centre Emile Durkheim), UMRUMR 5116 Sciences po, Bordeaux Talence

– 4 OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), EA 3177, Limoges Université Limoges

– 5 CEJEP (Centre d’Études Juridiques et Politiques), EA 3170, La Rochelle Université

– 6 IDP (Institut de Droit Public), EA 2623, Poitiers

– 7 EUROPA ONG, Limoges

SHADES

Cette recherche implique les axes Justices et Entreprises du CEJEP. Elle est aussi conduite dans le cadre du partenariat avec le laboratoire L3i. Elle est financée par l’ANR.

Résumé

Le projet SHADES est un projet interdisciplinaire portant sur la sécurité des documents, en partenariat avec des acteurs et des chercheurs des domaines de l’informatique et du droit. L’objectif de ce projet est de fournir un nouvel outil permettant l’authentification de l’intégrité du contenu d’un document par le biais du calcul d’une signature robuste et compacte afin de lutter contre la fraude et la falsification. Cette signature « sémantique » sera basée sur le contenu (textuel et graphique) du document et prendra également en considération la structure interne sous-jacente aux éléments de base composant ce document (relations spatiales). Grâce à un hachage de l’information du document lors du calcul de cette signature, aucune information du document original ne pourra être déduite de sa seule signature. La signature pourra alors être insérée dans le document ou utilisée dans un logiciel de gestion de contenu d’entreprise afin de vérifier l’authenticité du document, sans toutefois compromettre sa confidentialité. En outre, cette signature basée sur le contenu pourra permettre plusieurs niveaux de sécurité, comme la copie conforme d’un document et la copie fidèle au contenu d’un document (le même contenu, mais pas la même disposition). Cette étude méthodologique et technologique sera complétée par une étude sur les aspects juridiques de cette nouvelle technologie et son intérêt pour les professionnels du droit. Le projet sera réalisé en collaboration avec un tiers de confiance comme utilisateur final.

The SHADES project is an interdisciplinary project dealing with the security of documents involving organizations and researchers both from computer science and law domains. The objective of this project is to provide a new tool for authenticating the entirety of the content of a document through an advanced compact signature in order to fight against fraud and falsification. This signature will be based on the document’s content (text and graphics) and structure (spatial relationships) what we call a semantic signature. Thanks to a hashing of the document’s information during the signature computation, no information from the original document will be deduced from its signature alone. The signature can then be inserted in the document or used in company content management software in order to check the authenticity of the document without compromising its confidentiality. Moreover, this content-based signature will allow for several security levels such as the true copy of a document and the content-reliable copy (the same content, but not the same layout) of a document. This technological study will be completed by a study on the legal position of this technology and its interest for legal professionals. The project will be conducted in collaboration with a trusted third party as end-user.